Conditions

Prestataire et contrat

• Event Face Finder est fourni par Mathéo ROBERT, entrepreneur individuel, 26 rue du Vallon, 30900 Nîmes, France. SIREN : 917577041. SIRET : 91757704100036. Email : [email protected]. Téléphone : +33 6 21 37 34 98.
• La création d’un compte nécessite l’acceptation de ces conditions. Vous devez être majeur, habilité à agir pour vous-même ou l’organisation représentée, fournir des informations exactes et protéger vos identifiants.
• Le forfait donne accès à la capacité photo, au mode de livraison et à la durée présentés avant paiement. La recherche faciale dépend du mode choisi et du traitement des photos. L’achat est ponctuel, sans renouvellement automatique ; les crédits supplémentaires s’achètent séparément.

• [email protected]
• Mentions légales

Commandes, prix et paiement

• Les tarifs et le paiement présentent le forfait ou l’option, la devise et les taxes applicables. Le total final est la somme due. Stripe traite le paiement avec les moyens proposés à cette étape.
• Les fonctionnalités payantes s’activent après confirmation du paiement. L’import et la préparation s’exécutent en arrière-plan ; leur durée dépend du volume, de l’accès source et des fichiers. Vérifiez le traitement avant d’annoncer une date aux invités.
• L’organisateur fixe les téléchargements, leur résolution et leur éventuel prix, affichés avant achat. Les ventes invité peuvent passer par son compte Stripe connecté. Vérifiez l’identité du vendeur et le reçu ; le support peut vous aider à l’identifier.
• Sur chaque photo vendue à un invité, Event Face Finder retient une commission de 15 % du montant payé, plus 1,5 % + 0,25 € pour couvrir les frais de paiement Stripe. Le solde est transféré sur le compte Stripe connecté de l’organisateur. Le tableau de bord de l’événement affiche cette répartition avant l’activation des téléchargements payants.
• Télécharger une photo ne transfère pas les droits d’auteur. Toute licence supplémentaire doit être accordée par le titulaire des droits.

Annulation, rétractation et remboursements

• Pour les forfaits et options vendus par Event Face Finder, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours calendaires suivant l’achat, même si la configuration ou le traitement a commencé. Aucun motif n’est nécessaire.
• Utilisez le formulaire en ligne, écrivez à [email protected] ou envoyez un courrier à notre adresse. Indiquez votre identité et l’achat avec l’email du compte, le reçu ou la référence de l’événement. Une déclaration claire de votre volonté de vous rétracter suffit.
• Les rétractations éligibles sont remboursées sous 14 jours après réception, par le moyen de paiement d’origine sauf accord contraire, sans frais. L’annulation met fin au droit d’utilisation acheté ; téléchargez les photos nécessaires auparavant.
• Après ce délai, contactez le support pour un double paiement, une erreur ou un service que nous ne pouvons pas fournir. Nous corrigeons le problème ou accordons un remboursement intégral ou partiel adapté à l’achat concerné. Un contrat sur mesure peut prévoir des conditions complémentaires.
• Pour une photo payante, contactez le vendeur indiqué au paiement ou sur le reçu, ou demandez l’aide du support. Les droits impératifs de consommateur restent protégés, notamment la rétractation et les garanties de conformité numérique applicables.

• Me rétracter de mon contrat
• [email protected]

Photos et responsabilités de l’organisateur

• Vous conservez vos droits sur les contenus et nous autorisez à les stocker, traiter et livrer pour fournir le service. Vous devez disposer des droits, permissions et autorisations pour les imports et sources connectées.
• Vous choisissez visibilité, codes d’accès, recherche, contributions et téléchargements. Vérifiez ces réglages avant partage. Les photos autorisées d’une galerie publique sont accessibles aux personnes disposant du lien.
• Informez les participants et établissez les bases légales nécessaires, y compris pour l’indexation biométrique des personnes photographiées. Le consentement ultérieur d’un invité à son selfie n’autorise pas le traitement du visage de tous les autres participants.
• Modérez les contributions, communiquez avec les invités et traitez les demandes liées à votre relation avec eux. Conservez vos originaux importants : le service n’est pas un archivage permanent.

Usages autorisés

• Le service livre une galerie précise et aide les invités à retrouver leurs photos. La recherche par selfie demande un consentement explicite distinct et peut proposer des résultats incorrects ou incomplets.
• N’utilisez pas le service pour la surveillance, l’identification policière, la sélection de candidats, des décisions de crédit, logement ou assurance, la reconnaissance d’émotions ou la collecte indiscriminée de bases faciales.
• N’importez pas de contenus illicites, exploitant des personnes ou non autorisés. Ne contournez pas les accès, ne partagez pas les identifiants d’autrui et ne perturbez pas le service.
• Contactez-nous avant une recherche faciale pour une école, des enfants, le secteur public ou une situation nécessitant des garanties particulières. Imports sur mesure, très grandes galeries et engagements dédiés demandent un accord.

• Consentement biométrique

Disponibilité, conservation et fin d’accès

• Le service demande un navigateur récent compatible et internet. Les permissions, fichiers corrompus, interruptions et maintenance peuvent retarder la livraison. Nous examinons les incidents ; nous ne garantissons pas une disponibilité continue ni la détection de chaque photo.
• Les forfaits standard incluent 60 jours d’hébergement. L’accès invité prend fin à la date affichée, puis la suppression s’applique. Aucune prolongation payante n’est incluse sans accord distinct.
• Nous pouvons restreindre l’accès pour empêcher un usage illicite, protéger le service ou respecter la loi. Lorsque possible, nous expliquons la restriction et permettons sa résolution. La suspension ne supprime pas les droits impératifs de consommateur.
• Ces conditions n’excluent aucune responsabilité ni garantie qui ne peut légalement être exclue. Contactez le support si le service acheté ne correspond pas aux caractéristiques convenues.
• Les changements substantiels concernant un service payé en cours seront communiqués aux clients concernés. Ils ne suppriment pas rétroactivement les droits d’un achat existant.

• Suppression des données
• Confidentialité

Réclamations et droit applicable

• Adressez les réclamations à [email protected], avec la référence de l’achat et la solution souhaitée. Le droit français s’applique sans priver les consommateurs des protections impératives de leur pays de résidence. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon la loi applicable.

• [email protected]